Accessibilité
L’IGN s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration d’accessibilité
Établie le 12/09/2025.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du RGP.
État de conformité
Le site du RGP est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a pas encore été audité. Cependant, l'équipe s'efforce de créer un site accessible à tous en suivant les recommandations du RGAA.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de lasuite.numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : via notre formulaire de contact
- Adresse : IGN, 73 avenue de Paris 94160 Saint-Mandé Cedex
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
