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Que faire en cas de brouillage ?

Si vous constatez un problème d’interférence ou de brouillage des signaux GNSS, il est essentiel de le signaler à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui assure les fonctions de police du spectre, afin qu’elle puisse étudier le signalement et, le cas échéant, lancer une investigation pour trouver la source du brouillage et y mettre fin.

Il y a deux cas :

→ La victime est un affectataire des fréquences GNSS (à savoir la DGAC, le CNES et le Ministère des Armées) : une demande d’instruction de brouillage (DIB) est alors remplie et transmise à l’ANFR.

→ La victime n’est pas affectataire des fréquences GNSS (ex : géomètre, agriculteur, navire, opérateur mobile, opérateur de transport d’électricité, …) : un formulaire spécifique a été mis en place sur le site de l’ANFR, permettant le signalement de brouillage du GNSS (GPS, Galileo) pour les victimes non-affectataires de ces fréquences.

La procédure de signalement est détaillée sur le site internet de l’ANFR à partir de ce lien : https://www.anfr.fr/controler/traitement-des-brouillages/le-traitement-dun-brouillage-comment-ca-marche-de-la-demande-dintervention-a-la-resolution

Mis à jour le 20/10/2023